S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Section 29 Disposition versions

2015-06-30

29. Chaque comité stratégique est, à l’exception du comité de vérification, composé du président du conseil d’administration et chef de la direction et d’au moins 4 membres nommés par le conseil d’administration, selon ce qui suit:

(1)  au moins 2 personnes désignées par les représentants des travailleurs au sein du conseil d’administration et choisies parmi ces représentants;

(2)  au moins 2 personnes désignées par les représentants des employeurs au sein du conseil d’administration et choisies parmi ces représentants.

Le président du conseil d’administration et chef de la direction préside chaque comité, à l’exception du comité de vérification.

Le comité de vérification est composé d’au moins 4 membres, y compris le président du comité, nommés par le conseil d’administration parmi les représentants prévus aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa. La présidence de ce comité alterne annuellement entre un membre nommé selon le paragraphe 1 et un membre nommé selon le paragraphe 2.

D. 606-2015, a. 29.